Question écrite n° 57130 :
réforme

12e Législature
Question signalée le 5 juillet 2005

Question de : M. Céleste Lett
Moselle (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Céleste Lett attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la capacité des médecins retraités à intervenir en tant que médecin traitant vis-à-vis de leurs proches. En effet les assurés sociaux doivent désormais choisir un médecin traitant qui sera chargé de centraliser les documents de leur dossier et par l'intermédiaire duquel ils devront passer pour consulter un spécialiste. Or le médecin retraité peut continuer légalement, sous réserve d'être inscrit au tableau de l'ordre des médecins, à soigner gratuitement ses proches. Aussi il lui demande de bien vouloir préciser si le rôle de médecin traitant peut être assumé pour les membres de sa famille par le médecin retraité.

Réponse publiée le 12 juillet 2005

Un médecin retraité peut, à condition qu'il soit inscrit à l'ordre des médecins et à jour de ses cotisations, être choisi comme médecin traitant par ses proches. Par ailleurs, il peut se désigner lui-même comme son propre médecin traitant.

Données clés

Auteur : M. Céleste Lett

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : solidarités, santé et famille

Ministère répondant : santé et solidarités

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 5 juillet 2005

Dates :
Question publiée le 8 février 2005
Réponse publiée le 12 juillet 2005

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