Réponse publiée le 3 février 2003

L'honorable parlementaire fait part de ses interrogations relatives à la pérennisation du programme « nouveaux services emplois jeunes » au sein des associations. Il s'interroge en particulier sur le point de savoir dans quelle mesure l'Etat participera à la consolidation des nouveaux services portés notamment par les associations. Il demande par ailleurs de connaître les mesures mises en place pour les jeunes sortant du dispositif. Si le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a rappelé récemment qu'il n'y avait plus lieu de créer de nouveaux contrats, il s'est en revanche engagé à porter au terme de cinq ans les conventions signées. Les associations pourront bénéficier de deux types de mesures prévues afin de les aider à pérenniser l'activité d'utilité sociale qu'elles ont créée et les emplois correspondants : une mesure d'épargne consolidée pour celles qui sur la période initiale de cinq ans du versement de l'aide de l'Etat ont déjà pu dégager des recettes complémentaires publiques ou privées et une mesure de soutien complémentaire dégressif sur trois ans au moyen d'une nouvelle convention conclue entre l'Etat et l'employeur créateur de l'activité. Par ailleurs, et en partie pour répondre aux besoins exprimés par l'honorable parlementaire, au-delà des dispositifs existants et des initiatives que peuvent prendre les associations, la mise en place d'un contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) est à l'étude. L'un des nouveaux volets de ce contrat aura pour objet le soutien à des projets d'utilité sociale portés par des jeunes et soutenus par des associations. Enfin, le service public de l'emploi déjà mobilisé en vue de la sortie des premières générations d'emplois jeunes permettra de leur faire bénéficier de l'ensemble des outils actuellement en place en vue de rechercher des solutions adaptées dans le secteur marchand.