Réponse publiée le 12 avril 2005

Lors du conseil des ministres du 12 janvier 2005, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a annoncé le lancement de la première conférence nationale de la vie associative. Cette première Conférence concernera naturellement les associations locales disposant de ressources limitées. Elle s'articulera autour de trois thèmes retenus en accord avec les acteurs de la vie associative : l'affirmation de la place des associations dans le dialogue civil ; la consolidation des relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les associations ; la reconnaissance du bénévolat. Ce rassemblement des acteurs de la société civile permettra de donner une impulsion nouvelle au développement de la vie associative. Les groupes de travail ont commencé leurs travaux au début du mois de février 2005. Ils remettront leurs propositions à la mi-avril. La Conférence nationale de la vie associative rendra ses conclusions au Premier ministre au mois de septembre 2005. Cette reconnaissance institutionnelle du fait associatif s'inscrit en continuité avec les nombreux dispositifs mis en place depuis 2002 par le Gouvernement afin de faciliter le développement de la vie associative, notamment en matière de simplification du droit. La loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit autorise le Gouvernement à aménager, par ordonnance, le régime juridique des associations, fondations et congrégations en ce qui concerne notamment le régime d'autorisation relatif aux libéralités consenties au profit des associations, fondations et congrégations, auquel pourra être substitué un régime déclaratif assorti d'un pouvoir d'opposition de l'administration, les modalités de déclaration des associations auprès des préfectures, les obligations des associations et des fondations relatives à la tenue de comptes annuels, au contrôle de ceux-ci et à leur publicité. La création d'un passeport du bénévole devrait prochainement aboutir. Elle doit permettre de constituer un livret du parcours et des expériences bénévoles afin de faciliter l'exercice du droit individuel à la reconnaissance des compétences tout au long de la vie. Dans le domaine de l'emploi, il est rappelé à l'honorable parlementaire que le chèque-emploi-associatif a été institué par la loi n° 2003-442 du 19 mai 2003 pour les petites associations, employant au plus un équivalent temps plein et a été étendu aux associations employant au plus trois salariés. Pour les associations de moins de dix salariés, l'ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relative aux mesures de simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs, a mis en place un service emploi-association dont le régime est calqué sur le service emploi-entreprise. En matière de financement, la mise en oeuvre des conventions pluriannuelles d'objectifs contribue à la sécurisation des financements publics dont les associations peuvent bénéficier de la part de l'ensemble des services de l'État dans un cadre partenarial dès lors que leur action s'inscrit dans la durée. Cet objectif a été confirmé par la circulaire du Premier ministre du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État aux associations, qui prévoit tout à la fois l'établissement d'un dossier commun de demande de subvention identique pour l'ensemble des administrations de l'État tant en administration centrale que dans les services déconcentrés, l'harmonisation des règles relatives au financement des associations ainsi que la mise à disposition de téléprocédures visant à faciliter l'accomplissement des formalités de dépôt des demandes de subventions par les associations.