Réponse publiée le 26 juillet 2005

La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école dispose que, parmi les connaissances et compétences indispensables à acquérir par chaque élève à la fin de la scolarité obligatoire, figure « une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté ». L'histoire, la géographie et l'éducation civique, qui sont des disciplines obligatoires à l'école, au collège et au lycée, contribuent pleinement à l'acquisition de cette composante du socle commun. Le socle commun définit ce qui est indispensable, sans pour autant prétendre à l'exhaustivité. L'article 9 de la loi d'orientation et de programme stipule que d'autres enseignements sont dispensés au cours de la scolarité obligatoire. Les enseignements artistiques en font naturellement partie. L'article 312-6 du code de l'éducation établit que des enseignements artistiques obligatoires sont dispensés dans les écoles élémentaires, les collèges et dans les classes correspondantes des établissements d'éducation spéciale, des lycées professionnels maritimes et des établissements agricoles visés par l'article L. 811-8 du code rural. Cette obligation législative n'est en rien modifiée par la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école. Ainsi, l'école continuera-t-elle de permettre aux enfants d'accéder à l'éducation artistique et culturelle. Concernant l'éducation physique et sportive, aucune modification n'est apportée aux articles législatifs qui traitent de l'enseignement de l'EPS et des activités physiques et sportives du code de l'éducation. En application de l'article L. 332-6 du code de l'éducation, le diplôme national du brevet intègre les résultats de l'enseignement d'éducation physique et sportive.