Réponse publiée le 30 août 2005

Les zones agricoles des plans locaux d'urbanisme font l'objet d'une protection accrue par les évolutions des lois et de la jurisprudence. C'est pourquoi l'interprétation de la notion de construction nécessaire à l'activité agricole est interprétée de manière de plus en plus stricte. Dans les secteurs où elle estime que les terrains agricoles ne subissent pas une pression foncière telle qu'ils nécessitent cette protection, la commune peut autoriser dans son plan local d'urbanisme, autour des constructions existantes, des constructions non strictement nécessaires à l'activité agricole telles que les annexes, garages, piscines, gîtes ou encore l'hébergement hôtelier, etc. Dans ce cas, la commune doit classer ces bâtiments en zone N. Il appartient au règlement de cette zone de préciser les constructions qui y sont autorisées. Dans les zones inconstructibles des cartes communales, seuls sont autorisés l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension des constructions existantes ou les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles en vertu de l'article R. 124-3. Les garages, abris de jardins, piscines ou autres annexes ne sont pas des extensions des constructions existantes et ne peuvent donc être autorisés que dans les zones constructibles des cartes communales.