Réponse publiée le 16 juin 2003

Un projet de décret visant à réglementer l'élevage canin et félin dans le cadre de la promotion et de l'amélioration des races est actuellement en cours d'élaboration. Les aménagements de la réglementation actuelle poursuivent différents objectifs. Il est nécessaire de clarifier sur le plan administratif le fonctionnement des fédérations chargées de la gestion de la génétique et des populations des chiens et des chats de race. Dans ce but, une commission scientifique et technique devrait être initiée afin d'assurer le rôle dévolu aux comités consultatifs pour les espèces canine et féline de la commission nationale d'amélioration génétique créée par la loi sur l'élevage du 28 décembre 1966. La participation pluridisciplinaire des professionnels dans le fonctionnement des fédérations sera permise par l'intégration, à la fois des structures représentant les métiers liés aux chiens et au chats, et des secteurs de la génétique, de la zootechnie et de la médecine vétérinaire. L'utilisation du terme pedigree pourra être harmonisée avec celui utilisé dans les Etats membres de l'Union européenne, puisque ce document justifiera l'inscription d'un chien ou d'un chat au livre généalogique français, ainsi que sa généalogie et sa valeur génétique. Un système d'autorisation à la reproduction pour les chiens et les chats sera instauré et se fondera sur une confirmation consistant à s'assurer que l'animal est conforme au standard de sa race d'un point de vue morphologique et comportemental et qu'il n'exprime pas de tare génétiquement identifiée et transmissible au sein de sa race. Une sélection d'élite des reproducteurs pourra ainsi s'appuyer sur la valorisation des chiens et des chats reconnus génétiquement améliorateurs des races par le biais de grilles de sélection progressive intégrant un maximum de sujets au sein des populations des races concernées et selon un ou plusieurs critères génétiques pertinents. Enfin, l'affixe devrait retrouver sa valeur liée à la traçabilité des élevages français et des reproducteurs utilisés. Les services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales travaillent dans le sens de l'adaptation aux élevages de petite taille de l'ensemble des prescriptions, l'activité d'élevage de chiens en France constituant une activité économique non négligeable qui permet de développer la pluriactivité en milieu rural.