Réponse publiée le 7 juin 2005

L'affichage, ou l'exposition d'emblèmes religieux, est interdit à l'intérieur des écoles, collèges et lycées publics. Les dispositions de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004, qui ne portent que sur l'interdiction du port par les élèves de signes ou de tenues qui manifestent ostensiblement une appartenance religieuse, n'ont pas modifié ces règles. Pour l'application de la loi sur la laïcité, des instructions, qui ont fait l'objet de la circulaire du 18 mai 2004, ont été données aux chefs d'établissement par les inspecteurs d'académie afin d'harmoniser les pratiques sur l'ensemble du territoire. Outre la question du port de signes ou de tenues religieux, cette circulaire rappelle un certain nombre de règles concernant l'application du principe de laïcité dans les établissements scolaires. Par ailleurs, au niveau de chaque rectorat, des personnes sont plus précisément chargées d'aider les chefs d'établissement à résoudre les problèmes qu'ils peuvent rencontrer sur le terrain, y compris pour interpréter au cas par cas la qualification de signe religieux qui ne saurait être excessive comme le souligne l'honorable parlementaire.