Réponse publiée le 31 mai 2005

La disposition introduite par l'arrêté du 1er décembre 2004, qui complète l'arrêté du 4 juin 1991 fixant les titres, diplômes et qualifications admis en équivalence de la licence pour l'inscription au concours externe de recrutement de professeurs des écoles (CRPE), permet aux personnes qui ont ou qui ont eu la qualité d'enseignant titulaire de se présenter au concours de recrutement de professeurs des écoles. Cette qualité est admise en équivalence d'une licence ou d'un autre diplôme sanctionnant trois années d'études post-secondaires. Cette mesure, qui harmonise la réglementation du CRPE avec celle existant pour la plupart des concours de recrutement de l'enseignement du second degré, permet également d'élargir le vivier de recrutement du concours externe, notamment aux personnels enseignants de la collectivité départementale de Mayotte qui sont ou ont été enseignants titulaires et qui remplissent l'ensemble des autres conditions requises. Ainsi, les instituteurs titulaires de la collectivité départementale de Mayotte qui ne justifieraient pas des diplômes de l'enseignement supérieur requis peuvent, désormais, se présenter au concours externe du CRPE s'ils satisfont aux autres conditions. Par ailleurs, ces personnels peuvent également se présenter, dans les mêmes conditions, au concours d'accès au nouveau corps des instituteurs de la fonction publique de l'État recrutés à Mayotte, institué par le décret n° 2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'État recrutés à Mayotte. En effet, l'arrêté du 14 février 2005 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des instituteurs de la fonction publique de l'État recrutés à Mayotte prévoit, dans son annexe I relative aux titres, diplômes et qualifications requis des candidats, une disposition similaire qui permet aux enseignants ayant ou ayant eu la qualité d'enseignant titulaire de se présenter à ce dernier concours.