Question de : M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Guibal appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le problème du renouvellement des passeports pour les Français nés en Algérie et de nationalité française avant la proclamation de l'indépendance en 1962. En effet, jusqu'en 2004, à la rubrique « lieu de naissance », le nom de la ville était suivi de la mention « Algérie » désormais remplacée par le sigle « DZA » qui correspond à la codification internationale de l'Algérie actuelle. Or, la mention du seul terme « DZA » après le nom de la ville de naissance sur le passeport des rapatriés constitue un, véritable désaveu historique de leur identité, contraire à la politique volontariste de mémoire initiée à leur égard par le Gouvernement. Par ailleurs, une circulaire du ministère de l'intérieur en date du 19 octobre 2001, relative à « la mise en oeuvre de l'application Delphine pour la délivrance informatisée des passeports » demandait aux préfets d'opérer une distinction entre les personnes nées en Algérie avant et après l'Indépendance, reconnaissant ainsi aux rapatriés le caractère spécifique de leur naissance dans des départements français. Il lui demande donc s'il entend prendre des mesures pour faire appliquer les instructions contenues dans cette circulaire. Il conviendrait alors de faire retirer le sigle « DZA » des passeports des rapatriés et de rétablir la formulation antérieure mentionnant le nom de la commune tel qu'il existait avant 1962 suivi du terme « Algérie ».