Réponse publiée le 17 mai 2005

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que le groupe de travail constitué sur le thème de la conciliation réunit les représentants d'associations de conciliateurs de justice, ceux de l'association nationale des juges d'instance et les services de la chancellerie. Jusqu'à présent, ce groupe de travail s'est particulièrement attaché à définir les modalités d'une meilleure indemnisation des menues dépenses des conciliateurs de justice, à améliorer les conditions de, leur recrutement et à faciliter leur saisine. La réflexion de ce groupe de travail a d'ores et déjà conduit à un accord de principe sur l'augmentation du seuil de remboursement des menues dépenses à titre forfaitaire sur une base de 232 euros par an. Une circulaire en voie d'élaboration précisera les conditions de cette revalorisation. Elle évoquera également certains points de procédure et d'organisation judiciaire tendant à faire connaître davantage l'institution et à l'intégrer mieux encore au sein du service public de la justice. Actuellement, le groupe de travail étudie les modalités possibles de formation des conciliateurs de justice et d'actions de communication en faveur de la conciliation.