Question écrite n° 57348 :
mutuelles

12e Législature

Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la loi sur l'assurance maladie et les augmentations de charges des assurés sociaux qu'elle induit. « La nation affirme son attachement au caractère universel, obligatoire et solidaire de l'assurance maladie », ainsi débute l'article 1er de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. Or, et à l'instar notamment de la Mutuelle nationale des hospitaliers et des personnels de santé, force est de constater que cette réforme de notre système de santé ne s'inscrit pas dans des principes de solidarités nationales. En effet, le poids du financement repose presque exclusivement sur les assurés sociaux et adhérents mutualistes. Ceux-ci doivent supporter l'accroissement de leur contribution selon des modalités qui affecteront fortement les revenus les plus modestes. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte pour que le retour à l'équilibre financier de notre système de soins ne soit pas synonyme d'aggravation des situations des citoyens les plus modestes. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que le retour à l'équilibre financier de notre système de soins ne soit pas synonyme d'aggravation des situations des citoyens les plus modestes.

Données clés

Auteur : M. Kléber Mesquida

Type de question : Question écrite

Rubrique : Économie sociale

Ministère interrogé : solidarités, santé et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 8 février 2005

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