Réponse publiée le 12 avril 2005

Le dispositif d'échantillonnage du recensement est conçu pour optimiser la production des résultats sur un cycle de cinq années pour les communes de 10 000 habitants ou plus. La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 précise que c'est fin 2008, au terme des cinq premières enquêtes du nouveau recensement, que seront calculées et authentifiées par un décret les populations légales de toutes les communes. Jusqu'à la parution de ce décret, la population légale des communes, quelle que soit leur taille, reste celle établie par le recensement de la population de 1999, modifiée le cas échéant par recensement complémentaire. À partir de cette date, les chiffres de population légale seront publiés tous les ans pour toutes les communes, permettant ainsi une meilleure prise en compte des évolutions des communes. L'échantillon annuel de l'enquête de recensement est constitué d'adresses, et non pas de quartiers. L'ensemble des adresses de la commune sont ainsi réparties en cinq groupes, chaque groupe couvrant l'ensemble du territoire de la commune de façon à assurer une bonne représentativité. Chaque année, un échantillon d'adresses représentant environ 8 % des logements de la commune est sélectionné aléatoirement dans le groupe de l'année. Le chiffre de population diffusé pour une centaine de grandes villes début 2005 n'a donc aucune valeur juridique. Il s'agit d'une première estimation de la population basée sur le seul échantillon de 2004, pour les villes dont la taille et l'homogénéité de l'habitat assuraient une bonne fiabilité à une telle extrapolation à l'ensemble de la commune. La précision de cette estimation est de l'ordre de 0,7 % pour une commune de 60 000 habitants, soit 430 personnes environ. Chaque année, d'ici à 2008, les données collectées lors des enquêtes de recensement déjà réalisées seront cumulées pour affiner cette première estimation de population, et permettre de calculer une estimation de population pour des communes de taille moindre. Ainsi, à partir du cumul de trois enquêtes, il devrait être possible de réaliser une première estimation de la population de toutes les communes de plus de 10 000 habitants.