Question de : M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Tian souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la centralisation de l'enregistrement des justificatifs d'emplois des intermittents du spectacle. La mise en place de la gestion centralisée des feuillets des intermittents du spectacle ouvrant droit à indemnisation au titre des Assedic semble connaître des retards de liquidation des dossiers. En effet, il existe deux sous-traitants gérant ces feuillets ; le premier gère les feuillets des employeurs et le second celui des intermittents. Depuis cette centralisation, plusieurs dizaines de milliers de feuillets sont en attente de saisie. Même si les antennes locales des Assedic essayent de résoudre au coup par coup les incidents de versement, il n'en demeure pas moins que, lors des renouvellements de dossiers d'indemnisation, les paiements se trouvent suspendus. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de permettre aux allocataires de percevoir leurs indemnités dans un délai raisonnable.