Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre délégué aux libertés locales sur le fait que les pouvoirs attribués aux 743 communes dites « associées » n'ont pas évolué depuis trente ans, alors que tout le monde reconnaît la nécessité de rapprocher la démocratie des citoyens, les maires délégués, pourtant élus démocratiquement par leur population communale, n'ont que des bribes de pouvoir ne correspondant absolument pas à leur niveau d'intervention. Ainsi, ils n'ont aucun pouvoir en matière de fiscalité locale, de budget communal, de signature de contrats, de direction des travaux, d'aménagements de voirie, d'occupation du sol, de police, de gestion du personnel, des établissements et services communaux, de gestion des propriétés communales. De plus l'intercommunalité les rejette. Les populations et les maires de ces communes demandent depuis des années plus de pouvoir, en vain. Il lui demande donc si le Gouvernement entend enfin se pencher sur cette question.