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Question de :
M. Axel Poniatowski
Val-d'Oise (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Axel Poniatowski appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de généraliser le dégroupage à toutes les communes de la région parisienne, notamment à celles du 95, qui n'en bénéficient pas encore. Ainsi pourront-elles toutes profiter des règles de la libre concurrence. Il souhaiterait savoir quelles sont les dispositions prévues dans ce domaine.
Auteur : M. Axel Poniatowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 8 février 2005