La Poste : politique à l'égard des retraités
Question de :
M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4e circonscription) - Socialiste
M. Alain Rodet * souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les récentes décisions prises par la direction de La Poste à l'égard de ses retraités. En effet fin décembre 2004, quelques 136 000 anciens agents de l'établissement auraient reçu un courrier leur signalant la disparition brutale, à compter du 1er janvier 2005, des deux avantages dont ils bénéficiaient jusqu'alors, à savoir la gratuité de la carte bleue et de l'abonnement téléphonique. La Poste justifierait cette décision par « la mise en application de nouvelles normes comptables internationales » qui contraindrait les « grandes entreprises » à revoir leur comptabilité pour l'adapter à celle des groupes étrangers et ainsi faciliter les échanges. Ainsi, seuls ceux qui choisissent de domicilier leur pension sur un CCP se verraient offrir une compensation sous forme d'une « prime de fidélité » de 2 % net, soit à peine le montant de l'inflation. Pour les autres, rien ne viendrait remplacer ce manque à gagner : ils auraient tous à s'acquitter du montant de la carte bancaire et de celui de l'abonnement téléphonique de leur poste de téléphone fixe, facturé directement par France Télécom (et dont l'augmentation de 23 % vient tout juste d'être annoncée). En conséquence, il lui demande si le gouvernement ne pourrait pas ramener La Poste à plus de considérations vis-à-vis de ses retraités et éviter une nouvelle remise en cause d'avantages acquis, préjudiciable au pouvoir d'achat de nos concitoyens. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'industrie.
Réponse publiée le 31 mai 2005
La suppression de ces avantages est une décision prise par La Poste en vertu des compétences que lui confère la loi du 2 juillet 1990 modifiée. La Poste a fait l'objet d'un important redressement de cotisations sociales par les URSSAF qui ont considéré que ces avantages constituaient des éléments de rémunération devant être soumis à cotisations patronales et salariales. Par ailleurs, les nouvelles normes comptables obligent La Poste à provisionner au passif de son bilan la valorisation de ces avantages pour toute la durée probable des retraites, soit près de 500 M EUR. Diverses solutions ont été proposées afin d'en réduire partiellement l'impact financier pour les agents retraités de La Poste comme la rémunération des dépôts à vue et l'offre de produits financiers à des conditions particulières. Compte tenu des difficultés que la perte de ces avantages en nature peuvent représenter pour les retraités, le Ministre délégué à l'industrie a demandé au Président de La Poste de réfléchir à d'autres mesures pouvant atténuer l'impact financier de ce changement.
Auteur : M. Alain Rodet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : fonction publique
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 8 février 2005
Réponse publiée le 31 mai 2005