Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Francis Hillmeyer appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur une mesure grave et discriminante qui vise les Français nés en Algérie avant l'indépendance mais aussi des citoyens nés en Algérie de parents français. Il s'agit de l'apposition sur leurs passeports, depuis janvier 2004, de la mention D2A après le lieu de naissance, alors que, précédemment, le lieu de naissance était suivi de la mention « Algérie ». Cette modification certainement consécutive aux attentats de New York et au terrorisme n'est pas sans conséquences pour les Français nés en Algérie alors que l'Algérie était française, et l'on cite l'exemple de voyageurs français soumis à des contrôles et des fouilles sévères lors du passage aux contrôles de police pour la simple raison que leur passeport porte le nom d'un pays étrange, « D2A ». Aussi demande-t-il s'il n'est pas possible de changer cela pour que le passeport d'un Français né en Algérie avant l'indépendance ne porte plus l'indication « D2A », mais bien celle de « FRA » puisque l'Algérie était française jusqu'au 5 juillet 1962.