Réponse publiée le 2 août 2005

L'aide au financement des emplois de service par les particuliers ne s'apprécie pas uniquement à travers la réduction d'impôt évoquée par l'auteur de la question mais aussi en fonction des allocations à caractère social versées par l'État et les collectivités locales. Il en est ainsi notamment de la prestation d'accueil du jeune enfant pour les familles et de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes. Les personnes de situation modeste bénéficient à travers ces prestations d'un taux de prise en charge public de leurs dépenses d'aide à domicile qui peut parfois atteindre des niveaux très importants. Par ailleurs, l'institution dans le cadre du projet de loi pour le développement des services à la personne actuellement en discussion devant le Parlement, du chèque emploi service universel permettra aux entreprises ou à toute autre personne morale (mutuelle, collectivité locale, association...) de participer sous la forme d'un abondement au financement de l'emploi d'un salarié au domicile des particuliers. Ce dispositif présente l'intérêt pour les foyers modestes de constituer une source de financement immédiat alors que le mécanisme du crédit d'impôt procurerait un avantage différé dans le temps puisqu'il ne serait accordé qu'au moment de la liquidation de l'impôt, soit l'année suivant celle du paiement des dépenses.