Réponse publiée le 16 juin 2003

Le garde des sceaux, ministre de la justice, assure l'honorable parlementaire de l'intérêt qu'il porte aux victimes d'accidents de la circulation et à leurs familles. La situation, notamment psychologique, dans laquelle ces dernières se trouvent, nécessite en effet que les meilleures conditions d'accueil leur soient réservées par l'institution judiciaire, tout au long du processus pénal, et particulièrement lors de l'audience de jugement. L'amélioration des conditions de déroulement des audiences est ainsi une nécessité. Des instructions ont d'ores et déjà été données pour limiter le nombre d'affaires évoquées par audience et la durée de ces dernières. Afin de réduire le temps d'attente des personnes concernées, il apparaît tout à fait souhaitable de veiller, dans la pratique judiciaire, au respect des heures de convocations. Cependant, la fixation à l'avance d'un ordre d'appel des affaires se heurte à l'impossibilité concrète de déterminer au préalable si une affaire est en état d'être jugée. En revanche, la pratique insuffisamment répandue, consistant à fixer les affaires audiencées à deux horaires différents, par exemple en début et en milieu d'après-midi, doit être encouragée, car elle permet de limiter considérablement l'attente des justiciables. De même, il apparaît opportun d'organiser les audiences par type d'infractions, de sorte qu'une affaire d'homicide involontaire ne soit pas examinée après une simple affaire de vol. Cette modalité de convocation est une pratique généralisée dans les tribunaux d'une taille suffisante permettant d'organiser plusieurs audiences par jour. Elle se heurte toutefois à des problèmes pratiques dans les tribunaux de taille réduite, où le nombre d'audiences est beaucoup plus limité. Il convient également d'apporter un soutien et un accompagnement adaptés aux victimes de la route et à leurs familles. C'est le rôle des associations d'aide aux victimes. Conventionnées et financées par le ministère de la justice, elles ont pour mission d'assurer une assistance aux victimes, y compris sur le plan psychologique, et de leur apporter une information précise sur leurs droits. Certaines d'entre elles organisent d'ores et déjà des permanences lors des audiences de comparutions immédiates, afin de soutenir les victimes encore traumatisées par le choc de l'infraction, de les orienter vers un avocat ou de faciliter les démarches à entreprendre (constitution de dossier, demande de dommages et intérêts,...). Ces expériences doivent être développées afin de généraliser les permanences des associations d'aide aux victimes dans l'ensemble des tribunaux de grande instance. A cette fin, le Programme national d'action en faveur des victimes vise à renforcer, au cours des cinq prochaines années, les moyens mis à disposition de ces associations.