Réponse publiée le 28 octobre 2002

La complexité de la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière réside dans son calendrier de montée en charge. En effet, alors que les droits à réduction du temps de travail sont ouverts depuis le 1er janvier 2002, les recrutements des personnels non médicaux sont échelonnés sur 3 ans pour tenir compte du financement de l'assurance maladie et des possibilités de l'appareil de formation. Aussi, afin de mieux évaluer la mise en oeuvre de ce dispositif et d'apprécier la réalité des difficultés rencontrées dans les établissements, une mission composée de professionnels (directeurs d'établissement, médecins hospitaliers, directeurs de soins et médecins inspecteurs de la santé publique) a été constituée. Cette mission nationale d'évaluation est chargée de faire un état des lieux sur le terrain, de dresser un bilan qualitatif et quantitatif de la réduction du temps de travail et de proposer des mesures d'assouplissement. La mission devant restituer son rapport à la fin du mois d'octobre, des éventuels ajustements seront alors proposés. Pour ce qui concerne le personnel médical qui, pour sa part, bénéficie également d'une réduction de son temps de travail, il a d'ores et déjà été décidé de l'indemniser jusqu'à 5 jours de réduction du temps de travail en 2002 afin de maintenir le niveau actuel de l'offre de soins, notamment dans les services d'urgence dont certains peuvent en effet subir le désengagement de la médecine libérale dans l'accomplissement de gardes de nuit ou de fin de semaine.