Question écrite n° 57535 :
maternités

12e Législature

Question de : M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les conséquences de la fermeture, en septembre 2004, du service de maternité de l'hôpital de Castelnaudary. Contrairement aux prévisions il apparaît que les femmes du Lauragais ne vont pas mettre leur enfant au monde à Toulouse, mais à Carcassonne. D'où il résulte que le seuil des 1 200  accouchements par an a été franchi à l'hôpital de cette ville, entraînant ainsi un surcroît considérable de travail pour le personnel en place et nécessitant la création d'un poste de sage supplémentaire. Il lui demande si, comme cela paraît hautement souhaitable, il envisage de renforcer les effectifs du service de maternité de l'hôpital de Carcassonne et de créer en particulier un poste supplémentaire de sage-femme.

Réponse publiée le 9 août 2005

Dans le cadre de la transformation de la maternité du centre hospitalier de Castelnaudary en centre périnatal de proximité, il a bien été prévu le transfert de l'activité d'obstétrique de Castelnaudary sur le centre hospitalier de Carcassonne. À cette occasion, l'ARH a renforcé les moyens de la maternité du CH de Carcassonne, qui a bénéficié dès septembre 2004 de la création d'un poste de sage-femme supplémentaire et d'un demi-poste de gynécologue-obstétricien. Par ailleurs, les recettes induites par cette activité nouvelle dans le cadre de la réforme de la « tarification à l'activité » permettront de renforcer encore ces effectifs. La progression de cette activité (1 201 accouchements réalisés en 2004) fait l'objet d'un suivi régulier par les services de l'Agence régionale de l'hospitalisation, qui ont constaté que, sur les quarante-sept parturientes supplémentaires prises en charge à Carcassonne, au quatrième trimestre 2004 (par rapport à la même période de 2003), quarante étaient originaires de Castelnaudary et de ses environs. De façon plus générale, la maternité du centre hospitalier de Carcassonne qui bénéficie d'une autorisation de niveau II-a, est, du fait de son activité, la maternité la plus importante du département de l'Aude. À ce titre, elle va bénéficier de moyens nouveaux en 2005 dans le cadre de la mise en oeuvre du plan périnatalité qui vise la mise en conformité des structures d'obstétrique. Toutefois, les perspectives démographiques ne permettent pas de prévoir une nouvelle augmentation de l'activité obstétricale du CH de Carcassonne. En effet, si les services de l'INSEE prévoient une progression de la population de l'Ouest Audois de + 1,21 % entre 2005 et 2010, le nombre des femmes en âge de procréer va décroître de plus de 4 % au cours de la même période.

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Dupré

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : solidarités, santé et famille

Ministère répondant : santé et solidarités

Dates :
Question publiée le 15 février 2005
Réponse publiée le 9 août 2005

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