environnement
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la prolifération des antennes paraboliques qui pollue l'environnement visuel de nos villes, et particulièrement sur les bâtiments collectifs où leur densité est souvent très forte. Sans doute on ne peut éviter les contraintes technologiques qui justifient ces installations multiples qui n'ont rien d'esthétique. Il lui demande cependant si des dispositions peuvent être étudiées pour limiter et améliorer, peut-être en les regroupant, ces manifestations concrètes de l'urbanisme moderne du xxie siècle !
Réponse publiée le 9 août 2005
Le problème posé par les antennes paraboliques est réel et complexe. La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales protégeant le libre accès à l'information ne permet pas aux documents d'urbanisme d'interdire l'utilisation d'antennes paraboliques. En revanche, des dispositions particulières peuvent être prises, notamment dans les plans locaux d'urbanisme, pour permettre une meilleure intégration de ces éléments techniques dans l'architecture. Il n'est pas envisagé de modifier la réglementation sur ce point.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel et communication
Ministère interrogé : équipement
Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer
Dates :
Question publiée le 15 février 2005
Réponse publiée le 9 août 2005