Question de : M. Michel Voisin
Ain (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les insuffisances du statut de volontaire international tel qu'il a été défini par la loi du 14 mars 2000 et le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000. En effet, à la lumière d'une situation individuelle qu'il a eu à connaître récemment, il apparaît que le volontaire international peut rencontrer des difficultés majeures en cas d'incapacité de travail et d'arrêt maladie se prolongeant au-delà de la date de fin de mission. Ainsi, trois lacunes sont à signaler plus particulièrement : l'absence de couverture sociale du volontaire international au-delà de la date de fin de mission ; l'absence d'une indemnité ou d'une allocation en faveur du volontaire en cas d'incapacité de travail se prolongeant après la date de fin de contrat ; enfin, l'impossibilité pour le volontaire international de percevoir une indemnité compensatrice lorsqu'il n'a pas pu prendre tous ses congés du fait de la survenance d'un accident grave, indépendant de sa volonté. En conséquence, il lui demande s'il envisage de remédier à cette situation en complétant le statut du volontaire international par la prise en compte de ces carences.