filière socio-éducative
Question de :
M. Bernard Derosier
Nord (2e circonscription) - Socialiste
M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la situation des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, notamment sur la non-prise en compte de cette filière dans le cadre de la revalorisation des grilles indiciaires. Une réponse (n° 13181) publiée au Journal officiel n° 40 du 6 octobre 2003, a été apportée par M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Dans cette réponse, il indique que les services du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées allaient étudier les revendications exprimées par le personnel de cette filière. Il était prévu que le dossier devait aboutir au cours du second semestre 2003. Or, au vu de l'absence d'avancée sur ce dossier, il lui demande de bien vouloir l'informer sur la progression des mesures prises pour remédier à cette situation. - Question transmise à M. le ministre de la santé et des solidarités.
Réponse publiée le 12 juillet 2005
La filière socio-éducative a été citée comme chantier à ouvrir par le protocole du 14 mars 2001. Le précédent gouvernement s'était engagé sur l'aboutissement de plusieurs propositions visant à améliorer la situation professionnelle des agents de cette filière et intégrant notamment la revalorisation des cadres socio-éducatifs. Compte tenu du caractère interministériel de cette filière professionnelle, dont la fonction publique territoriale détient la majorité des emplois, l'avis du ministre de la fonction publique a été requis et le ministre de l'intérieur informé de cette démarche. Les textes réglementaires relatifs aux améliorations des déroulements et débouchés de carrière de la filière seront soumis prochainement à l'avis des membres du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière avant signature des ministres concernés et publication au Journal officiel.
Auteur : M. Bernard Derosier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : fonction publique
Ministère répondant : santé et solidarités
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 5 juillet 2005
Dates :
Question publiée le 15 février 2005
Réponse publiée le 12 juillet 2005