Réponse publiée le 3 février 2003

Les collèges (et les lycées) disposent d'une autonomie en matière pédagogique et éducative qui leur est conférée par le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). En effet, l'article 2 de ce décret prévoit que les EPLE disposent d'une autonomie qui porte sur l'organisation du temps scolaire et les modalités de la vie scolaire. Par ailleurs, selon l'article 8 de ce même décret, les mesures dans ce domaine sont exécutées par le chefs d'établissement après avoir été soumises au conseil d'administration de l'établissement (CA) et adoptées par celui-ci. Ainsi, conformément à ce principe d'autonomie, l'organisation de l'emploi du temps de la journée des élèves relève de la compétence de l'établissement dans le strict respect des heures de cours impartis par les programmes d'enseignement scolaire pour chaque discipline et par niveau d'enseignement. Par ailleurs, la circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves prévoit que « le temps scolaire est déterminé par l'emploi du temps de l'élève quelle que soit l'activité effectuée : enseignements, études, ateliers, activités périscolaires, déplacements, récréations, interclasses, repas pour les demi-pensionnaires..., que cette activité soit obligatoire ou facultative, qu'elle ait lieu à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement scolaire. En aucun cas, les élèves ne peuvent être autorisés à quitter l'établissement durant les temps libres inclus dans les périodes scolaires fixées par l'emploi du temps. Toute modification prévisible des horaires d'entrée et de sortie des élèves consécutive, notamment, à l'absence d'un enseignant, est portée à la connaissance des parents sur le carnet de correspondance. A défaut d'une telle information préalable, la surveillance des élèves est assurée dans le cadre des horaires habituels de leur classe. Les limites marquant le début et la fin de l'obligation de surveillance sont précisées dans le règlement intérieur qui peut, notamment, prévoir la possibilité pour les parents d'autoriser leurs enfants à quitter l'établissement, en cas d'absence inopinée d'un professeur en fin de période scolaire (demi-journée pour les élèves externes, journée pour les demi-pensionnaires). Dans ce cas, le règlement intérieur précise les classes concernées par ces dispositions ». Ces textes établissent clairement les obligations qui pèsent sur l'institution scolaire en matière d'accueil et de surveillance des élèves, tout en permettant aux parents d'exercer leurs responsabilités. Il est rappelé, en outre, que conformément à l'article L. 216-1 du code de l'éducation, les communes, les départements ou les régions peuvent organiser dans les établissements scolaires, en dehors des heures d'enseignement, des activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires.