Question écrite n° 57673 :
droits de l'homme

12e Législature

Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation concernant l'application de la peine de mort dans de nombreux pays du monde. A l'issue du second congrès mondial contre la peine de mort qui s'est tenu à Montréal, il demeure un constat accablant qui requiert l'attention des plus hautes autorités des pays qui oeuvrent à la défense des droits de l'homme et de la dignité humaine : en 2004, en effet, seuls 80 des États membres de l'ONU avaient aboli la peine de mort. Selon Amnesty International, en 2003, 1 146 personnes ont été exécutées dans 28 pays et presque 3 000 condamnations ont été prononcées dans 63 pays. Sans parler de la Chine ou des Etats-Unis, Amnesty International s'inquiète plus particulièrement de la situation faite aux condamnés dans certains États africains, notamment au Nigeria, au Togo, au Mali et en Sierra Leone. Face à cette situation, il lui demande quelles initiatives ont été prises par la France pour sensibiliser les autres États au caractère absurde et barbare de la peine de mort.

Données clés

Auteur : M. Pascal Terrasse

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)

Date :
Question publiée le 15 février 2005

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