Réponse publiée le 5 avril 2005

La sécurité des élèves est une préoccupation constante de l'institution scolaire. La qualification des personnels qui participent, à côté des enseignants des écoles, à la mise en oeuvre des activités d'éducation physique et sportive contribue à garantir à la fois la sécurité des pratiques et la qualité des apprentissages. S'agissant des qualifications et diplômes requis, les services de l'éducation nationale sont tenus de se conformer aux dispositions de l'article L. 363.1 modifié du code de l'éducation. Il convient, cependant, de préciser que les conditions de qualification, définies par la loi, ne concernent pas les fonctionnaires dans l'exercice des missions prévues par leur statut particulier. Pour ces derniers, la qualification résulte donc de leur statut. Ainsi, au regard des décrets du 1er avril 1992 portant statuts particuliers des cadres d'emplois des personnels territoriaux des activités physiques et sportives, seuls peuvent être agréés, pour encadrer les activités physiques et sportives à l'école, les opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives intégrés à la constitution initiale du cadre d'emplois, ainsi que les éducateurs et les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives, puisqu'ils disposent d'une qualification générale en vertu de leur statut. En conséquence, les opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives qui n'auraient pas été intégrés lors de la constitution du cadre d'emplois ne peuvent encadrer les activités physiques et sportives pendant le temps scolaire, même s'ils sont détenteurs d'un ou plusieurs brevets d'État ou de diplômes universitaires en sciences et techniques des activités physiques et sportives.