Réponse publiée le 10 février 2003

Conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement, soucieux d'offrir une liberté de choix aux parents quant au mode de garde de leurs enfants et de simplifier le dispositif d'aides existant, envisage d'instaurer très prochainement une nouvelle prestation d'accueil du jeune enfant. Elle entend aussi offrir aux parents la liberté de reprendre leur activité ou non. La prestation d'accueil du jeune enfant aura pour objectif de simplifier l'existant, puisqu'il s'agit de réduire très significativement le nombre de prestations et de mieux articuler les différentes formes d'intervention (allocations, remboursement ou allégement de charges, avantages fiscaux) ; garantir le libre choix du comportement d'activité, puisque cette prestation pourrait être accordée au parent qui travaille ou qui ne travaille pas, tout en évitant un phénomène de désincitation au travail dont les conséquences pourraient être néfastes pour les familles les plus fragiles ; garantir le libre choix du mode de garde, puisqu'elle doit aider les familles à trouver et financer le mode de garde le plus adapté à leurs besoins. La création de cette allocation n'entraînera donc pas une baisse des subventions versées aux gestionnaires de structures collectives : elle n'a pas pour but de favoriser un mode de garde au détriment d'un autre.