Réponse publiée le 23 décembre 2002

La volonté du Gouvernement est, effectivement, d'étendre le champ d'intervention du réseau RENATER à la collecte des trafics non commerciaux des établissements de la santé et de la culture. Dans ce cadre, en octobre 2002 le réseau multigigabits RENATER 3 a été déployé en métropole assurant ainsi à chacun de ses points de présence en région un débit de 2,5 gigabits/seconde et correspondant aux performances des meilleurs réseaux mondiaux au service de la recherche et de l'expérimentation technologique. Au bénéfice du rayonnement de notre culture et de notre patrimoine, RENATER 3 a étendu en 2002, sur la région parisienne, la boucle dite « des contenus » assurant la mise en ligne à très hauts débits d'un ensemble culturel remarquable en provenance notamment de la bibliothèque nationale de France (BNF), de la banque de programmes et de services (BPS), de la cité des sciences et de l'industrie (CSI), de l'institut national de l'audiovisuel (INA), de l'institut de recherche et de coordination acoustique/musique (IRCAM), de l'union centrale des arts décoratifs (UCAD), du centre national de la documentation pédagogique (CNDP)... L'extension à la cité de la musique est en cours d'études. En outre, grâce à sa participation au réseau européen GEANT et à ses liaisons avec l'Amérique du Nord et l'Asie, RENATER participe ainsi activement au rayonnement de la recherche et de la culture française dans le monde. RENATER n'a en revanche aucune vocation à intervenir autrement qu'à titre d'expertise technique éventuelle dans les projets des collectivités territoriales en matière de réseaux de télécommunications. Les projets de loi sur la décentralisation et sur l'économie numérique organiseront en ce domaine le cadre dans lequel pourront se développer les initiatives locales. Ces lois seront accompagnées par des mesures d'aménagement du territoire (CIADT), afin d'assurer l'équilibre entre les différentes régions de notre pays. Dans le domaine de la santé, l'expérimentation et la collaboration à tous niveaux, régional, national et international sont une priorité, en particulier pour la télémédecine et la téléchirurgie. L'imagerie médicale et ses données associées doivent pouvoir être transmises avec une qualité parfaite au travers des différents réseaux, lorsque les ressources humaines de lecture et d'interprétation ne sont pas présentes localement. Dans le domaine de la culture, les collections des musées, les sites archéologiques et préhistoriques, les archives nationales et régionales, le patrimoine naturel et technologique, représentant un ensemble parmi l'un des plus riches au monde, doivent pouvoir être un objet de diffusion et d'échanges au service de l'économie du tourisme et du rayonnement culturel de notre pays et de sa langue. Enfin, dans le domaine de la création artistique, les créatifs doivent pouvoir disposer des architectures réseaux adaptées à la création et à la diffusion artistiques. Il s'agit là moins d'une problématique de délais que de susciter et d'accompagner l'initiative et la volonté au niveau gouvernemental, au niveau territorial et au niveau citoyen.