Question de : M. René Rouquet
Val-de-Marne (9^e circonscription) - Socialiste

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre délégué au logement et à la ville sur le contexte particulièrement préoccupant du logement en France. Dans son dixième rapport annuel qui vient d'être rendu public, la Fondation Abbé Pierre (FAP) rappelle qu'une large partie de la population française vit aujourd'hui dans des conditions inacceptables. Alors que le Gouvernement a élevé le logement au rang de « grande cause nationale » et à l'heure où la loi de cohésion sociale affiche d'ambitieux objectifs, les conclusions de cette étude révèlent un décalage de plus en plus grand entre les annonces des pouvoirs publics et la réalité constatée sur le terrain par les associations et les organismes sociaux, confrontés aux besoins croissants d'un nombre toujours plus important de citoyens en matière de logement. La tendance constatée aujourd'hui est d'autant plus inquiétante, que le nombre de logements sociaux financés a diminué de 8 % entre 2001 et 2003. L'autre difficulté que révèle le rapport de la FAP concerne l'implication, jugée très insuffisante, des communes dans ce secteur. Nombre d'entre elles sont, en effet, montrées du doigt pour leurs réticences, voire leur refus de faire face à l'obligation qui leur est pourtant faite par la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000, de disposer de 20 % de logements sociaux. Cette crise du logement, qui s'apparente à une crise sociale, est tout particulièrement ressentie en lle-de-France où le niveau de construction de logements neufs n'a jamais été aussi faible. Avec 215 000 demandeurs de logements sociaux, l'accroissement de la demande locative et de la demande sociale se heurte désormais à une forte baisse de la vacance sur le parc locatif social. Les différentes enquêtes de l'INSEE font apparaître une situation de tension particulière et d'incapacité à construire plus de logements dans la région parisienne. Si l'on considère en effet le nombre de logements construits pour 1 000 habitants, l'Ile-de-France se situe aujourd'hui à l'avant-dernière place des régions françaises. La très forte baisse de la construction de logements neufs constatée en 2002 et 2003, particulièrement dans le département du Val-de-Marne, confirme cette tendance inquiétante. Les chiffres fournis par l'agence départementale d'information sur le logement du Val-de-Marne en juillet 2004 font d'ailleurs apparaître que le volume de logements autorisés, les ouvertures de chantiers et la production de logements sociaux n'ont jamais été aussi bas. Cette baisse de la construction neuve, notamment de logements sociaux, renforce la raréfaction de l'offre avec, pour autre conséquence, l'augmentation des prix. Pour pallier cette situation, le conseil régional d'Ile-de-France veut faire du logement l'une de ses premières priorités budgétaires en 2005 avec un effort sans précédent qui devrait être porté en particulier sur la relance de la construction de logements sociaux et, plus encore, la mise en place d'un outil de lutte contre la spéculation foncière. Á l'image de cette région, la collectivité nationale devrait accroître son effort pour répondre aux demandes d'un nombre croissant de familles en attente d'un logement. Or le rapport de la Fondation Abbé Pierre confirme au contraire qu'une tendance récessive s'installe dans notre pays, du fait d'un désengagement des pouvoirs publics, dont les dépenses consenties en matière d'habitat sont en baisse constante. Face à ce constat alarmant, il lui demande en conséquence quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour, d'une part, amener les communes concernées à se conformer aux obligations de la loi SRU, au besoin par une augmentation de leurs pénalités financières et, d'autre part, relancer la programmation de logements sociaux à grande échelle pour pouvoir ainsi répondre à l'inquiétude de nos concitoyens restant en attente d'obtenir un logement social, dont le nombre ne cesse de s'accroître dans notre pays.