taux
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la taxation au taux plein de TVA appliquée aux produits dérivés du cacao, notamment le chocolat, considérés comme des produits de luxe alors qu'ils sont des produits de consommation courante comme les autres produits alimentaires. Il lui demande quels sont les critères qui justifient cette taxation au taux de 19,6 % qui est un handicap certain pour les artisans et commerçants spécialisés dans ces fabrications de produits à base de cacao.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 15 février 2005