politique de la recherche
Question de :
M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste
M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la recherche sur la loi d'orientation et de programmation (LOP). La recherche a une logique propre dont les orientations ne peuvent pas se réduire aux seuls objectifs économiques d'une nation. Elle doit être conduite indépendamment des intérêts particuliers et de la rentabilité. Sinon elle se détourne de ses devoirs envers ses concitoyens et des activités de recherche, qui permettent à l'ensemble de la société d'accéder aux fruits de ces activités, et de décider collectivement de leur utilisation. Les efforts en faveur de l'innovation et de la politique industrielle ne peuvent pas être comptabilisés au chapitre de la recherche. L'évaluation de la recherche dépend de la responsabilité des chercheurs. Les grands choix politiques sont effectués par la représentation nationale, qui doit prendre avis d'un conseil formé de scientifiques. Or dans la LOP, les instances d'orientation, d'évaluation ou de décision sont quasi exclusivement composées de personnes nommées par le ministre. Les états généraux de la recherche proposaient de refonder le partenariat entre les universités et les organismes de recherche et de leur donner les moyens d'une réelle politique scientifique. Or dans le projet de LOP, tous les nouveaux moyens seraient accordés par une Agence nationale de la recherche (ANR), dont les grandes orientations seraient couplées aux applications industrielles et déconnectées de la politique des établissements de recherche. L'importance des crédits alloués à l'ANR (multiplication par six en cinq ans des crédits équivalents actuellement gérés par le ministère) priverait définitivement les établissements de recherche de toute possibilité de mener une véritable politique scientifique. Enfin, l'accroissement des emplois statutaires proposé correspond environ à un quart de ce qui est nécessaire. Les emplois à venir qui viendront en soutien aux projets retenus par l'ANR, seront des CDD. La nation se prépare à de nouvelles difficultés, si elle envisage d'employer des chercheurs ingénieurs et techniciens expérimentés, accompagnés de l'engagement nécessaire à la compétition internationale, en faisant d'eux des intérimaires, à des niveaux de rémunération inférieurs aux autres pays. Aussi, il lui demande de lui faire part des mesures qu'il compte prendre pour revoir l'élaboration de son projet en reprenant les recommandations et la programmation budgétaire faites par la communauté scientifique dans le texte des états généraux de la recherche.
Réponse publiée le 6 septembre 2005
La nation doit avoir les moyens de fixer des priorités à la recherche en cohérence avec la demande sociale, la demande économique et les légitimes ambitions de notre pays. La définition de ces choix, qui appartiennent en effet à la représentation nationale, ne peut émaner directement et spontanément des diverses communautés scientifiques prises dans leurs logiques particulières. Aussi, la loi d'orientation et de programmation de la recherche propose-t-elle que les choix de la puissance publique soient éclairés par un Haut Conseil, instance d'avis et de prospective, de réflexion et de concertation. Mais il n'est nullement projeté d'en exclure la communauté scientifique. Tout au contraire, il sera exclusivement composé de personnalités scientifiques, dont le mode de désignation vise à garantir que leur seule compétence présidera à leur choix. Pour la mise en oeuvre des priorités ainsi définies, la puissance publique s'appuiera notamment sur l'Agence nationale de la recherche (ANR), dont les budgets en effet iront croissant parce qu'il est essentiel de faire évoluer notre système de recherche vers une culture de projet. Mais il n'est pas fondé d'opposer les moyens de l'ANR et les moyens des institutions de recherche puisque les moyens de l'ANR bénéficieront in fine à leurs laboratoires. Il est donc excessif de prétendre que les opérateurs de recherche seront privés de toute possibilité de conduire une politique scientifique, puisqu'ils continueront à disposer pour ce faire de moyens récurrents accrus, notamment en matière de personnels permanents. Enfin, il n'est pas fondé d'associer l'ANR exclusivement aux applications industrielles dans la mesure où l'ANR est essentiellement dédiée à la recherche en amont, que ce soit à travers des thématiques reconnues comme prioritaires, ou à travers son programme « blanc » d'appels à projets de recherche hors thématiques.
Auteur : M. Kléber Mesquida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Recherche
Ministère interrogé : recherche
Ministère répondant : enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 15 février 2005
Réponse publiée le 6 septembre 2005