Réponse publiée le 20 décembre 2005

Depuis l'été 2003, le Gouvernement mène une démarche en faveur du dialogue social, de la prévention des conflits, de la prévisibilité, et de la continuité du service public dans les transports terrestres. Celle-ci s'effectue en concertation avec les entreprises, les partenaires sociaux, les autorités organisatrices, les représentants d'usagers et les représentants de la nation. S'agissant de la prévention des conflits, des dispositifs d'« alarme sociale » et de « démarche de concertation immédiate » ont été respectivement mis en place à la RATP et à la SNCF par les protocoles d'accord des 20 mai 1996 et 28 octobre 2004. En matière de prévisibilité et d'information aux voyageurs, de nets progrès ont également été réalisés. Ainsi, dans le cadre de l'avenant au protocole d'accord précité sur « l'amélioration du dialogue social et la prévention des conflits », en date du 28 octobre 2004, la SNCF s'est engagée à communiquer largement, 24 heures avant le début de chaque conflit, les prévisions de trafic (affichages en gare et publication dans la presse des trains en circulation le jour du mouvement, mise en place d'un numéro vert d'appel). Enfin, s'agissant du niveau du service en cas de conflit, deux avenants aux contrats liant respectivement la RATP et la SNCF au syndicat des transports en Île-de-France (STIF) ont été adoptés par les conseils d'administration de la RATP (le 3 juin 2005), de la SNCF (le 22 juin 2005) et du STIF (le 17 juin 2005). Ceux-ci constituent une étape fondamentale en vue d'assurer au mieux la continuité du service public dans les transports publics de voyageurs puisque la RATP et la SNCF se sont respectivement engagées à assurer, en période de pointe, en cas de conflit et sous peine de sanctions financières, un « service garanti » sur la base de 50 % et de 33 % du trafic normal sur le réseau francilien, lequel représente 60 % du trafic de voyageurs en France. C'est un progrès tout à fait substantiel pour les millions d'habitants de la région Île-de-France qui utilisent tous les jours les transports en commun pour se rendre à leur travail et qui sont très sensibles aux perturbations en cas de grève. Ces dispositifs ont été mis en oeuvre et respectés lors des derniers conflits enregistrés tant à la SNCF qu'à la RATP. De même, le 18 juillet 2005 a été signé un avenant à la convention TER entre la région Alsace et la SNCF. Il prévoit un certain nombre de mesures concernant la consistance des dessertes de substitution en période de conflit, le choix du service à mettre en oeuvre et la nature de l'information à diffuser dans ces circonstances. L'avenant entrera en vigueur pour le service annuel 2006 et s'accompagne d'un système de bonus/malus lié au respect du service prévu le jour de grève. La volonté du Gouvernement est d'étendre ces dispositifs à l'ensemble du territoire national. À la demande du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, la SNCF a avancé dans cette voie. Les directeurs régionaux SNCF se sont rapprochés dès cet été des responsables des régions pour leur proposer de mettre en place des dispositifs semblables. Il est souhaitable que les élus locaux en charge de ces questions se saisissent très rapidement de cette question d'un intérêt essentiel pour les usagers du service public.