Réponse publiée le 6 décembre 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au développement de l'énergie éolienne en France. En 2004, selon le bilan énergétique de la France, la puissance installée de l'éolien a progressé de 61 % par rapport à 2003, soit 386 mégawatts (MW). En termes de permis de construire, l'enquête menée par le ministère délégué à l'industrie auprès des préfets et rendue publique le 22 juillet 2005 montre que 325 permis de construire ont été accordés entre le 1er février 2004 et le 1er février 2005 pour une puissance totale de 1 557 MW. Parallèlement, 120 projets représentant une puissance de 656 MW ont été refusés. La principale cause de refus est une prise en compte insuffisante des contraintes paysagères. Enfin, 566 demandes de permis de construire pour une puissance s'élevant à 3 198 MW ont été déposées au cours de la même période. Par ailleurs, au terme de l'appel d'offres pour la production d'électricité à partir d'éoliennes en mer, le ministre délégué à l'industrie a autorisé le 14 septembre 2005 la production d'électricité pour le premier parc français d'éoliennes en mer de 105 MW au large des côtes de la Seine-Maritime. S'agissant de l'appel d'offres éolien terrestre pour 500 MW, 12 offres ont été remises. Les dossiers sont actuellement examinés par la commission de régulation de l'électricité avant transmission au ministre délégué à l'industrie. Afin de faciliter le développement de l'éolien, le plan Climat adopté en juillet 2004 par le gouvernement avait précisé qu'un comité éolien serait placé sous l'égide du conseil supérieur de l'énergie pour examiner les évolutions possibles de la réglementation et trouver des solutions aux blocages de projets pouvant représenter un intérêt d'envergure nationale. Cette instance a été créée par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique. Sans attendre l'adoption définitive de cette loi, et dons le souci de ne prendre aucun retard, le Gouvernement a mis en place un comité éolien dans le cadre du conseil supérieur de l'électricité et du gaz. Ce comité est composé d'élus et de représentants de l'administration. Le conseil supérieur de l'électricité et du gaz a souhaité que l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) participe à ses travaux. Il s'est réuni jusqu'à présent deux fois. Il a pu aborder notamment les questions de procédures relatives aux éoliennes et de l'acceptation de l'éolien qui recouvre différents problèmes d'information, de concertation et de planification. Par ailleurs, la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique prévoit que le ministre chargé de l'énergie rend publique une évaluation, par zone géographique, du potentiel de développement des filières de production d'électricité à partir de sources renouvelables. Enfin, les modifications à venir suite à l'adoption de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique avec la création de zones de développement de l'éolien devraient permettre une meilleure concertation entre l'ensemble des acteurs en amont des projets individuels éoliens et en faciliter la réalisation. S'agissant des éoliennes en mer, tout comme les autres énergies marines (l'énergie des vagues : houlomotrice, l'énergie des courants : hydrocinétique, l'énergie des marées : marémotrice), elles jouent un rôle dans la lutte contre le changement climatique. Le potentiel énergétique existe, leur déploiement se heurte toutefois à des difficultés techniques (problème de raccordement) et économique (surcoût). Les énergies marines peuvent générer des conflits d'usage et peuvent présenter des impacts environnementaux comme par exemple l'impact paysager. Il convient donc, comme pour les projets éoliens terrestres, de veiller à la prise en compte des enjeux environnementaux (dont la réversibilité des implantations en mer) et à la minimisation des conflits d'usage dans le développement des énergies marines. En vue d'un deuxième appel d'offres éolien en mer, le ministère en charge de l'énergie, en collaboration avec les autres départements ministériels, a lancé une étude en vue de l'élaboration d'un outil d'aide à la décision afin d'optimiser l'implantation des futurs équipements énergétiques en mer. Initialement limitée aux éoliennes, celle-ci inclura l'ensemble des énergies marines. Cette étude, validée au comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire littoral de septembre 2004, sera pilotée par l'ADEME avec le concours de l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer et identifiera sur chaque façade maritime métropolitaine les zones a priori favorables à l'implantation de parcs éoliens. Avec cet ensemble de mesures, il s'agit bien de permettre le développement de l'énergie éolienne qui, combiné avec la diversification de notre approvisionnement et les efforts entrepris en matière de maîtrise de l'énergie, permettra la mise en oeuvre d'une politique énergétique durable.