Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Kossowski attire l'attention de M. le ministre délégué au logement et à la ville sur la méthode de calcul retenue pour réviser les loyers d'habitation. Dans la loi du 15 avril 1953, il a été institué un indice du coût de la construction (ICC) servant notamment de base à l'indexation des loyers. Or, au troisième trimestre 2004, l'ICC a enregistré sa plus importante hausse depuis trois ans. Il s'agit d'une augmentation de 5,7 % par rapport à la même période de l'année précédente. Une telle situation devient très préoccupante pour nombre de locataires d'autant qu'il n'y a pas de signes précurseurs d'un retournement de tendance et que la croissance des revenus nets issus du travail - en particulier après la nouvelle hausse de la CSG - n'est pas en proportion aussi importante. Alors que le Gouvernement entend, à juste titre, soutenir la consommation en donnant du pouvoir d'achat aux salariés, il semble que cette forte augmentation risque de compromettre cet objectif. Ne conviendrait-il donc pas de revoir le principe de l'indexation des loyers sur l'ICC. Il lui demande d'étudier un nouveau dispositif modérant la hausse des loyers.