Réponse publiée le 9 juin 2003

L'attention de monsieur le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est appelée sur la situation des centres périnataux et leur organisation. Les décrets n° 98-899 et n° 98-900 des 9 et 10 octobre 1998 ont précisé les normes de fonctionnement des services d'obstétrique, de néonatologie et de réanimation néonatale, de manière à garantir la sécurité de la prise en charge des mères et de leurs nouveau-nés. Les maternités sont toutes en cours de réorganisation afin de se mettre en conformité avec les exigences de ces textes. Conscient des difficultés que traversent actuellement les activités de périnatalité en France, le ministre a confié, en juillet dernier, une mission au professeur Gérard Breart, accompagné des professeurs Roze et Puech. Cette mission porte notamment sur une étude critique de la répartition actuelle des centres de néonatologie et une évaluation des besoins nécessaires en personnel médical et non médical. Néanmoins, sans attendre le rapport définitif de la mission, soucieux de garantir au mieux la sécurité de la prise en charge des mères et de leurs nouveau-nés, le ministre a annoncé, le 10 mars dernier, un plan de soutien d'urgence à la périnatalité. Ce plan est construit autour de trois priorités. La première consiste à poursuivre les recompositions hospitalières de manière à assurer la qualité et la sécurité de l'accouchement pour les mères et leurs enfants, tout en développant un suivi pré et postnatal de proximité. La deuxième consiste à assurer la mise aux normes des maternités, notamment en donnant aux agences régionales de l'hospitalisation des instructions pour engager les moyens financiers nécessaires pour y parvenir. La troisième consiste à préserver les compétences humaines, tant en augmentant le nombre de professionnels médicaux qu'en facilitant la mobilité des professionnels de la naissance entre les secteurs privé et public.