Réponse publiée le 17 mars 2003

Comme le souligne l'honorable parlementaire, la ministre de l'outre-mer n'ignore pas les difficultés rencontrées par nos compatriotes d'outre-mer en matière de transport aérien, du fait notamment des conditions tarifaires mises en oeuvre par les transporteurs aériens sur les liaisons entre les collectivités d'outre-mer et la métropole. Aussi, dès sa prise de fonction et en conformité avec l'engagement pris par le Président de la République, la ministre a accordé toute son attention à l'amélioration de la situation présente de la desserte aérienne de l'outre-mer. C'est ainsi qu'a été mis en place dès la rentrée 2002 le « passeport mobilité », destiné à permettre le déplacement des jeunes d'outre-mer devant venir poursuivre leurs études ou une formation professionnelle en métropole. Celui-ci permet d'assurer à tout jeune concerné la gratuité d'un voyage aller-retour par an vers la métropole ou une autre collectivité d'outre-mer. Depuis sa mise en place au 1er septembre 2002, au moment de la rentrée scolaire et universitaire, plus de 16 000 d'entre eux ont bénéficié de ce dispositif. Elément important de la continuité territoriale entre l'outre-mer et la métropole, ce passeport mobilité n'est que la première étape d'un dispositif d'ensemble qui va s'inscrire dans le projet de loi de programme pour l'outre-mer. Il vise à susciter, dans le respect et le soutien apporté à la libre concurrence dans le domaine du transport aérien, une offre suffisante et adaptée, en termes de capacités et de tarifs, aux besoins des collectivités d'outre-mer, au bénéfice de l'ensemble de nos compatriotes d'outre-mer. Ayant pour objectif le renforcement de la continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et l'Hexagone, le projet de loi programme pour l'outre-mer prévoit, à l'instar de ce qu'ont fait l'Espagne et le Portugal pour leurs régions ultrapériphériques et comme cela se fait déjà pour les liaisons aériennes entre la Corse et la France continentale, que l'Etat devra concourir au financement d'un dispositif d'abaissement du coût des billets d'avion en versant une dotation annuelle à chaque collectivité d'outre-mer, qui, avec le concours des collectivités locales et de l'Europe, permettra d'accorder aux résidents une aide forfaitaire pour effectuer un voyage annuel aller et retour entre la collectivité et la métropole. Deux autres volets de la loi de programme, à savoir l'allégement des charges sociales pour les compagnies aériennes desservant l'outre-mer, d'une part, et la simplification et l'élargissement du dispositif de la défiscalisation pour les entreprises de transport, d'autre part, viendront compléter l'ensemble du dispositif, visant à faire baisser le coût du transport aussi bien pour les passagers que pour le fret. Ainsi les handicaps liés à l'éloignement seront réduits, permettant à l'outre-mer de mieux valoriser ses atouts économiques et à ses populations de bénéficier d'une plus grande mobilité à l'intérieur du territoire français.