âge de la retraite
Question de :
M. Marc Bernier
Mayenne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Bernier attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation de nombreuses personnes, qu'il s'agisse de salariés, de commerçants, d'artisans, qui totalisent un nombre de cent soixante trimestres de cotisations et qui souhaiteraient bénéficier de l'âge de la retraite avant d'atteindre l'âge requis de soixante ans. Ces personnes ont commencé à travailler vers l'âge de quatorze ou quinze ans, exerçant un travail dans des conditions souvent pénibles et, à partir du moment où elles ont versé des cotisations sociales pendant au moins quarante ans, il lui paraît légitime de leur permettre de liquider leurs avantages vieillesse dès qu'elles en manifestent le désir. Il lui demande dans quel délai il entend mettre en oeuvre ce dispositif de retraite avant l'âge de soixante ans et si celui-ci s'appliquera sans distinction du régime de retraite dont dépendent les intéressés.
Réponse publiée le 3 mars 2003
La concertation s'engage sur l'avenir des régimes de retraite. Dans ce cadre, la demande de départ à la retraite avant soixante ans, pour les personnes ayant commencé à travailler à quatorze ou quinze ans et qui totalisent cent soixante trimestres bien avant l'âge légal, sera étudiée avec attention. L'impact d'une mesure générale sur l'équilibre des régimes de retraite mérite toutefois d'être rappelé. En effet, compte tenu de l'importance de la population concernée, les conséquences financières, pour un départ avant soixante ans, sans autre condition que de bénéficier de cent soixante trimestres d'assurance, sont chiffrées à 13 milliards d'euros pour les régimes de base et les régimes complémentaires.
Auteur : M. Marc Bernier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 15 juillet 2002
Réponse publiée le 3 mars 2003