Question écrite n° 5782 :
police municipale

12e Législature

Question de : M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'émergence d'une police municipale à deux vitesses. Actuellement, les statistiques font ressortir une recrudescence de la délinquance dans les villes de moins de 10 000 habitants. Or, dans certaines de ces villes, lorsque le maire n'a pas signé de convention de coordination, les agents de police municipale ne peuvent pas détenir d'armes et sont donc bien impuissants pour assurer la sécurité face à une délinquance de plus en plus importante. En outre, les polices municipales comptant moins de cinq agents ne sont pas autorisées à effectuer un service de nuit. On assiste donc à l'émergence d'une police municipale à deux vitesses, dont une se voit interdire la protection nocturne de ses concitoyens. En conséquence, il souhaite savoir si un effort d'uniformisation des polices municipales pourrait être engagé.

Données clés

Auteur : M. Rudy Salles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 4 novembre 2002

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