Réponse publiée le 13 janvier 2003

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que l'amélioration des conditions de fonctionnement des juridictions et, notamment, du tribunal de grande instance de Paris, constitue l'une des priorités de son action au ministère de la justice. Il est conscient que les juridictions parisiennes hébergées au sein du palais de justice sont confrontées, depuis des années, à de très importantes difficultés de fonctionnement, qui s'expliquent, en grande partie, par un déficit de surfaces proche sur le site même du palais de 50 000 mètres carrés. En 1995, la chancellerie a décidé d'engager une étude de schéma directeur, afin de dresser un bilan précis de la situation, d'esquisser les besoins en surfaces à moyen terme et de proposer des solutions pour remédier aux dysfonctionnements constatés. Cette étude, menée en étroite collaboration tant avec les juridictions concernées et les autres occupants du site (avocats, avoués, commandement militaire, police judiciaire, ministère de la culture) qu'avec les partenaires extérieurs (mairie de Paris et préfecture de police), a abouti à la décision, prise en 1998, par le garde des sceaux, de reloger le tribunal de grande instance de Paris sur un nouveau site. Dès 1999, a été recherchée, dans Paris intra muros, une assiette foncière susceptible de permettre la construction de l'ordre de l00 000 mètres carrés de surface hors oeuvre nette avec un minimum de 400 places de stationnement. L'offre foncière parisienne n'a pas permis, à ce jour, de trouver un site qui réponde aux conditions techniques et urbanistiques requises. Cependant, ni le caractère jusqu'alors infructueux de ces recherches foncières ni la complexité d'un projet qui doit à la fois tenir compte des spécificités d'une juridiction exceptionnelle par l'importance, la nature et le volume des affaires traitées et préfigurer le palais de justice du siècle à venir, n'amoindrissent la détermination du garde des sceaux de voir aboutir, le plus rapidement possible, cette opération immobilière dont la nécessité n'est nullement remise en cause.