Réponse publiée le 19 avril 2005

Lorsqu'elles entrent dans le cadre de visites familiales, les demandes de visa déposées par les enfants majeurs de ressortissants étrangers en situation régulière en France font l'objet d'un examen bienveillant par nos services consulaires qui s'attachent en effet à respecter le droit à la vie privée et familiale, tout en ne négligeant pas le risque de détournement de l'objet du visa. En matière de délivrance de visa de court séjour, nos représentations à l'étranger appliquent les règles définies par la convention d'application de l'accord de Schengen. C'est ainsi qu'un justificatif de l'objet du séjour, un justificatif de ressources ou de prise en charge, une assurance médicale et de rapatriement, des justificatifs d'hébergement et de garanties de retour doivent être présentés à l'appui de la demande de visa. Si, à l'issue de l'examen des dossiers présentés, nos consulats estiment que les demandeurs risquent de ne pas respecter les termes de leur visa en se maintenant sur le territoire français à l'issue du séjour autorisé, les visas peuvent être refusés. En revanche, lorsque les intéressés ont déjà obtenu depuis leur majorité plusieurs visas de court séjour pour rendre visite à leur famille et en ont respecté les délais, il peut être envisagé de leur proposer des visas de circulation, sous réserve de la présentation des garanties mentionnées ci-dessus.