Réponse publiée le 18 octobre 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le non-respect de l'application des dispositions relatives aux associations communales de chasse agréées en Guadeloupe et le comportement inacceptable de certains chasseurs sur l'île de Marie-Galante. Aux termes de l'article R. 261-2 du code de l'environnement, les dispositions relatives aux associations communales de chasse agréées ne sont applicables au département de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion qu'après leur adaptation à la situation de ces départements par décret en Conseil d'Etat pris après avis des conseils généraux intéressés. Aucune disposition en ce sens n'a été prise à ce jour pour le département de la Guadeloupe. Toutefois, la direction départementale de l'agriculture et de la forêt étudie en liaison avec le conseil général l'opportunité de créer de telles associations dans le département. Pour ce qui concerne l'île de Marie-Galante, de nombreux chasseurs extérieurs à l'île viennent chasser la tourterelle à queue carrée dont les effectifs semblent plus abondants qu'en Guadeloupe. Cet afflux de chasseurs engendre des débordements et diverses infractions, dont la principale est la chasse sur autrui. Il appartient aux propriétaires victimes de porter plainte contre ces individus pour chasse sur autrui. En cas d'actes de braconnage avérés, les forces de police compétentes et présentes sur les lieux se doivent de les rechercher et de les relever, le procureur de la République pouvant ensuite engager les poursuites nécessaires. D'une façon générale, une meilleure organisation de la chasse dans le département de la Guadeloupe devrait être étudiée dans le cadre du schéma départemental de gestion cynégétique par la fédération départementale des chasseurs.