La Poste : politique à l'égard des retraités
Question de :
Mme Martine Lignières-Cassou
Pyrénées-Atlantiques (1re circonscription) - Socialiste
Mme Martine Lignières-Cassou * sollicite l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la situation des retraités de La Poste. Brutalement, fin décembre 2004, ces retraités ont appris la suppression des avantages dont ils jouissaient jusqu'à présent, c'est-à-dire la gratuité de la Carte bleue et de l'abonnement téléphonique. Compte tenu des loyaux services que ces retraités ont rendus à leur entreprise pendant tant d'années, cette mesure est profondément injuste. Le seul avantage qu'il leur reste est une rémunération à hauteur de 2,25 % si leur pension est versée sur un compte CCP. Cette seule mesure ne saurait compenser la perte subie. En effet, la gratuité de l'abonnement téléphonique et de la Carte bleue représentait pour ces retraités une économie de 200 euros par an. Pour que le compte CCP rapporte autant, il faudrait avoir 9 000 euros par an sur ce compte, ce qui est hautement improbable pour l'extrême majorité de ces retraités. En conséquence, elle lui fait part de son incompréhension face à la suppression injuste de ces avantages. Elle lui demande de faire en sorte que soit rétablie la gratuité de la Carte bleue et de l'abonnement téléphonique pour les retraités de La Poste.
Réponse publiée le 31 mai 2005
La suppression de ces avantages est une décision prise par La Poste en vertu des compétences que lui confère la loi du 2 juillet 1990 modifiée. La Poste a fait l'objet d'un important redressement de cotisations sociales par les URSSAF qui ont considéré que ces avantages constituaient des éléments de rémunération devant être soumis à cotisations patronales et salariales. Par ailleurs, les nouvelles normes comptables obligent La Poste à provisionner au passif de son bilan la valorisation de ces avantages pour toute la durée probable des retraites, soit près de 500 M EUR. Diverses solutions ont été proposées afin d'en réduire partiellement l'impact financier pour les agents retraités de La Poste comme la rémunération des dépôts à vue et l'offre de produits financiers à des conditions particulières. Compte tenu des difficultés que la perte de ces avantages en nature peuvent représenter pour les retraités, le Ministre délégué à l'industrie a demandé au Président de La Poste de réfléchir à d'autres mesures pouvant atténuer l'impact financier de ce changement.
Auteur : Mme Martine Lignières-Cassou
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 15 février 2005
Réponse publiée le 31 mai 2005