Iraq
Question de :
M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la nécessaire défense de la paix. Le discours prononcé le 12 septembre par le président des Etats-Unis devant l'assemblée générale de l'ONU est d'une gravité exceptionnelle. Une guerre dite préventive contre l'Irak, dont le peuple souffre de la dictature et de privations, aurait des conséquences sans précédent. Il apparaît nécessaire de faire preuve de discernement et de responsabilité. La conception américaine des relations internationales ne doit pas être imposée au reste du monde pour des motifs simplement mercantiles. Les Etats-Unis ont toujours favorisé les arrangements de circonstance au détriment du traitement de fond des conflits. Cette approche unilatérale est aujourd'hui mise en échec par les alliés d'hier. Aussi, dans un contexte incertain et face à des conflits de dimension régionale qui ont tendance à se multiplier, il est de la responsabilité de l'Union européenne de défendre la cause d'une gestion concertée de la paix. Dans le cadre de l'Organisation des Nations unies, il apparaît opportun que la France puisse faire valoir la conception européenne en matière de relations internationales. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'il est prêt à prendre afin de lui apporter une solution.
Réponse publiée le 23 décembre 2002
La France a fait clairement le choix du multilatéralisme et de la légalité internationale. La négociation récente de la résolution 1441 en a témoigné une nouvelle fois. L'action de notre pays a été déterminante pour parvenir à l'adoption unanime d'un texte qui, tout en adressant un message ferme à l'Irak, réaffirme nettement le rôle du Conseil de sécurité et préserve ses compétences pour chaque étape à venir. La France continuera, dans le cadre des Nations unies, de défendre cette approche, fondée sur la responsabilité collective et le respect du droit, conformément à ses responsabilités de membre permanent du Conseil de sécurité. Elle le fera en maintenant un contact étroit avec ses partenaires de l'Union européenne, conformément à ses obligations au titre de l'article 19 du traité sur l'Union européenne. Notre pays se concertera de manière particulière et approfondie avec nos partenaires de l'Union qui siègent au Conseil de sécurité. Des dispositions spécifiques ont été prises à cette fin en liaison avec le Royaume-Uni et les deux pays membres qui siégeront au Conseil à partir de l'année prochaine, l'Allemagne et l'Espagne. Ces dispositions prévoient notamment des consultations régulières entre nos représentations permanentes auprès des Nations unies, afin de coordonner les positions que nous défendrons au Conseil de sécurité.
Auteur : M. Jean-Louis Idiart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 4 novembre 2002
Réponse publiée le 23 décembre 2002