Réponse publiée le 3 février 2003

La réouverture du tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines à la circulation des poids lourds, suspendue depuis le 1er mars 2000 pour des raisons de sécurité, nécessite d'importants travaux de rénovation et de sécurisation qui consistent à réaliser une galerie d'évacuation parallèle au tunnel. Ces travaux ont été déclarés d'utilité publique par les préfets des Vosges et du Haut-Rhin le 2 août 2002. Les acquisitions foncières nécessaires sont quasiment achevées et la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR), concessionnaire de l'ouvrage, procède actuellement au choix des entreprises qui seront chargées de leur exécution. La conjoncture des travaux souterrains n'est pourtant guère favorable dans un contexte où de nombreux projets sont envisagés sur le territoire national, qu'ils concernent des tunnels routiers ou ferroviaires. Le financement de cette opération coûteuse, évaluée lors de l'enquête publique à 132,6 M EUR, s'articule, afin de préserver l'équilibre de la concession, autour de trois types de mesures : une augmentation significative des tarifs applicables aux véhicules légers et aux poids lourds (compte tenu du taux actuel très bas en comparaison d'autre tunnels), un allongement substantiel de la durée de concession, ainsi qu'un éventuel apport d'une subvention publique. En ce qui concerne l'allongement de la durée de concession, des négociations sont en cours avec les services de la Commission européenne. Elles sont sur le point de s'achever, ce qui permettra, en fonction de l'ampleur de la durée de concession envisagée, de fixer les conditions d'augmentation des tarifs et de la subvention publique à laquelle l'Etat et les collectivités locales doivent participer à parité. Les travaux débuteront à l'issue des derniers arbitrages qui seront rendus sur leur financement. Le tunnel sera fermé à la circulation générale pendant une partie des quatre années nécessaires à leur exécution. Le calendrier sera présenté aux collectivités locales par les préfets au début de l'année 2003. Pendant cette période névralgique, les itinéraires de contournement du tunnel seront mis en place par les préfets en liaison avec les collectivités, comme cela a été le cas lors des récentes interventions sur les équipements existants du tunnel.