Réponse publiée le 19 avril 2005

À l'issue de la mise en compétition conduite dans le cadre de marchés de définition, la délégation générale pour l'armement (DGA) a notifié, le 1er mars 2004, à la société SAGEM le marché de développement, industrialisation, production et soutien initial du système Félin. Le choix des sous-traitants est sous la totale responsabilité du maître d'oeuvre. SAGEM envisageait de sous-traiter une partie du sous-ensemble vêtements et protection (VEP) à la société Paul Boyé. Les relations entre les deux sociétés, initialement bonnes, se sont néanmoins rapidement dégradées et une situation de blocage s'est ensuite instaurée. Consciente de l'enjeu de ce programme pour Paul Boyé, la DGA a alors demandé à cette société et à SAGEM de maintenir un dialogue. Cette démarche incitative ne pouvait cependant ni forcer les deux industriels à s'entendre contre leur gré, ni empêcher SAGEM de consulter d'autres sociétés. En effet, la relation entre les sociétés concernées étant régie par le droit privé, la réglementation interdit à l'État de s'immiscer dans les relations entre un maître d'oeuvre et ses sous-traitants. Aucun accord sur le périmètre technique ni sur les montants financiers n'est finalement apparu au cours des négociations entre les deux sociétés. Dans ce contexte, SAGEM a cherché des solutions alternatives auprès d'autres sous-traitants, afin de respecter les échéances contractuelles. Les sociétés SIEN, pour les vêtements de base, et OUVRY, pour la protection contre les risques nucléaires-bactériologiques-chimiques, ont ainsi coopéré avec SAGEM. La société belge SIOEN possède plusieurs usines de fabrication en France, notamment en région Poitou-Charentes. Lors de la revue de définition préliminaire qui s'est tenue à la mi-novembre 2004, SAGEM a présenté, puis transmis, la déclaration officielle de ses nouveaux sous-traitants, dont les sociétés SIOEN et OUVRY pour les aspects VEP. La solution présentée répondant techniquement au besoin et ayant reçu l'aval de l'armée de terre, la DGA ne peut opposer aucun motif pour refuser la proposition du maître d'oeuvre SAGEM concernant le choix de ses sous-traitants. Toutefois, compte tenu de l'importance que revêt le sous-ensemble VEP dans la réussite du programme, la DGA a demandé à SAGEM, tout en poursuivant le développement de la solution nominale, d'étudier les conséquences qu'aurait la conduite de travaux conservatoires sur une solution de repli pour ce sous-ensemble. Si les conditions de SAGEM s'avèrent satisfaisantes, cette démarche permettra de disposer d'une solution alternative en cas de défaillance du sous-traitant majeur. La société Paul Boyé aura ainsi l'opportunité de développer une solution alternative basée sur sa propre compétence et son savoir-faire. Il reste cependant nécessaire que SAGEM et Paul Boyé trouvent un compromis raisonnable permettant de concrétiser cette approche à laquelle le ministère de la défense, soucieux de préserver le bon déroulement d'un programme important pour les forces armées et un savoir-faire technologique de qualité, est particulièrement attaché.