Question de : M. Jean-Marie Binetruy
Doubs (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marie Binetruy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la mise en place du plan de bâtiment d'élevage. Le dynamisme dont ont fait preuve, depuis mai 2002, les gouvernements en faveur de l'économie agricole n'est plus à démontrer malgré un contexte particulièrement tourmenté. Le plan bâtiment d'élevage, dispositif de soutien financier pour la modernisation des bâtiments d'élevage, en est un nouvel exemple puisque sa notification à Bruxelles dans le cadre du programme de développement rural national permettra de doubler l'enveloppe budgétaire de ce dispositif qui passera de 40 à 80 millions d'euros en 2005, avant d'atteindre sa vitesse de croisière de 120 millions d'euros en 2007. Néanmoins, cette augmentation de l'enveloppe sera accompagnée d'un élargissement du nombre des bénéficiaires, d'une augmentation des taux de subventions ainsi que de la possibilité de financer des investissements de mise en conformité. Or, dans le dispositif précédent (plan bâtiment d'élevage en zone de montagne), seuls les agriculteurs de montagne pouvaient bénéficier de ces aides de façon à compenser les surcoûts de construction (résistance à la neige, isolation des bâtiments, volume de stockage du fourrage plus important en raison de la durée de l'hivernage, capacité de stockage des déjections pour une plus grande durée...). D'où un certain nombre d'interrogations de ces agriculteurs de montagne qui bénéficiaient jusqu'alors d'une enveloppe spécifique. Ils approuvent bien évidemment ce nouvel effort considérable fait par le Gouvernement en faveur de l'élevage puisque cette mesure permettra une augmentation de la subvention pour chaque dossier, mais s'interrogent également sur son application effective puisque l'enveloppe ne fait que « doubler » et que le nombre de bénéficiaires augmente d'une manière plus importante. En outre, la question est d'autant plus aiguë pour un certain nombre de petites exploitations, et en particulier pour les EARL comptabilisant deux unités de travail, qui ne pourront atteindre le niveau de revenu exigé leur permettant de bénéficier des aides pour moderniser leurs bâtiments. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière, d'autant que des dossiers sont en attente et que plusieurs exploitations de sa circonscription, suite à des restructurations, ont besoin d'engager rapidement une modernisation de leur bâtiment.