enseignants
Question de :
M. Alain Joyandet
Haute-Saône (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Alain Joyandet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de certains professeurs de collège et de lycée (4 000 selon les informations à la disposition du ministère) qui, en raison d'un manque d'élèves dans certaines matières, et tout particulièrement en langue et en philosophie, sont actuellement payés par l'éducation nationale sans avoir en charge d'enseignement. Alors que les contraintes de la loi de finances pour 2005 ont conduit l'ensemble des ministères à proposer des réductions d'effectifs et à ne pas renouveler les départs en retraite, alors même que les enseignants de l'éducation nationale se plaignent d'un manque d'effectifs, et alors même que, dans de nombreux départements comme la Haute-Saône, des fermetures de classes sont d'ores et déjà programmées, cette situation est aujourd'hui inacceptable. En effet, parallèlement à ce manque d'affectation de ces professeurs, on constate, dans le premier degré un manque d'enseignants dans certaines matières telles que les langues (et plus particulièrement l'allemand) qui aboutit au résultat que les élèves de primaires ne peuvent souvent recevoir qu'une initiation à l'anglais, ce qui appauvrira encore plus le choix de la langue vivante en sixième. C'est pourquoi il lui demande s'il ne serait pas possible de détacher les professeurs de langue du secondaire, qui sont aujourd'hui sans affectation, dans des circonscriptions scolaires élémentaires de façon qu'ils puissent dispenser des cours d'allemand (notamment) dans les écoles et ainsi permettre que les programmes soient enfin satisfaits (apprentissage d'une langue vivante dès le CP). Cette solution permettrait de combler les lacunes actuellement constatées sur le terrain, d'une part, en attendant la sortie des IUFM de professeurs des écoles habilités en allemand et garantirait, d'autre part, des débouchés aux professeurs d'allemand dans les collèges dans quelques années. Si on ne fait rien pour l'enseignement de l'allemand en primaire, celui-ci disparaîtra totalement dans le secondaire. C'est pourquoi il lui semble qu'il serait opportun de pallier utilement cette situation en ayant recours à ces détachements. Par ailleurs, il semblerait que les enseignants de philosophie soient, eux aussi, concernés par cette situation. Il lui demande si un détachement identique pourrait être envisagé dans les écoles primaires et concourir ainsi au développement du goût des élèves pour les matières littéraires.
Réponse publiée le 8 août 2006
Il existe pour tout fonctionnaire de catégorie A qui justifie d'une licence ou d'un titre ou diplôme reconnu en équivalence la possibilité de solliciter son détachement dans le corps des professeurs des écoles au titre des dispositions de l'article 28 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 portant statut particulier de ce corps. Tous les ans, depuis la création du corps de professeur des écoles, des enseignants du second degré sollicitent un détachement de cette nature et leur candidature est examinée, quelle que soit la discipline enseignée dans le second degré. Les enseignants d'allemand et de philosophie peuvent donc se porter candidat à un tel détachement. Il est à noter, que lorsqu'un détachement est prononcé sur un emploi de professeur des écoles, les candidats ont vocation à enseigner toutes les matières prévues par les programmes de l'enseignement du premier degré. Toutefois, l'inspecteur d'académie chargé de leur affectation peut tenir compte de certaines compétences pour, le cas échéant, les affecter à des missions particulières. Par ailleurs, environ 3 600 enseignants du second degré enseignent les langues dans le premier degré tout en restant dans leur corps d'origine.
Auteur : M. Alain Joyandet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 15 février 2005
Réponse publiée le 8 août 2006