Question écrite n° 5800 :
sauvetage en mer

12e Législature

Question de : M. Gilbert Le Bris
Finistère (8e circonscription) - Socialiste

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le montant de la subvention accordée chaque année par l'Etat à la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM). En effet, depuis près de cinq ans, cette subvention se chiffre à environ 2,2  millions d'euros. Cette somme se répartit en une dotation de 700 000 euros pour les frais de fonctionnement et une dotation de 1 500 000 euros pour la section Investissements. Or, le montant de cette dernière part est cette année réduit de 30 % et ce, au détriment du programme de remplacement des matériels et équipements de sauvetage. Pourtant ceux-ci sont indispensables aux bénévoles de la SNSM dans les missions qu'ils accomplissent chaque jour pour sauver des vies humaines. Connaissant le dévouement de ces bénévoles, ainsi qu'au demeurant le faible coût pour la collectivité des interventions de la SNSM, il estime que la subvention en question doit être identique à celle accordée jusqu'à présent qu'il s'agisse des crédits de fonctionnement ou d'investissements. Il lui demande en conséquence d'adopter les mesures nécessaires à cet effet.

Réponse publiée le 3 février 2003

Dans le cadre de la convention pluriannuelle liant l'Etat à la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), association reconnue d'utilité publique, les subventions au titre de l'exercice budgétaire 2003, tant en investissement qu'en fonctionnement, seront maintenues à leur niveau de 2002. Les mesures de contrat de gestion sur la subvention d'investissement 2002, fixées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ne sont ni des mesures de gel ni des annulations, ce qui permettra de reporter ces crédits sur l'exercice 2003. Dans ce contexte budgétaire contraint, les mises en paiement de la quatrième tranche trimestrielle de subvention d'investissement ainsi que le reliquat de la troisième tranche ne devraient donc être décalées que de quelques semaines, tout au plus.

Données clés

Auteur : M. Gilbert Le Bris

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mer et littoral

Ministère interrogé : équipement, transports et logement

Ministère répondant : équipement, transports et logement

Dates :
Question publiée le 4 novembre 2002
Réponse publiée le 3 février 2003

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