Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les modalités de répartition de l'aide directe laitière. La réforme de la PAC a institué cette aide afin de compenser, seulement partiellement, la baisse du prix du lait provoquée par la libéralisation du marché des denrées agricoles. Une partie de cette aide directe est renationalisée. C'est à l'État, et à lui seul, de décider des modalités de répartition de cette aide qui représente 270 millions d'euros en 2005. Le Gouvernement a opté pour une répartition linéaire de cette aide. Ce choix avantage les exploitations bénéficiant des quotas de productions les plus élevés. C'est pourquoi cette aide ne pourra pas constituer la bouffée d'oxygène attendue par de nombreux éleveurs, dont le revenu moyen a baissé de plus de 11 % l'année dernière. Elle ne sera pas la compensation espérée par les agriculteurs dont les quotas sont les plus faibles et qui travaillent dans les zones les plus difficiles, comme dans le Massif central. Aussi, afin de soutenir des agriculteurs confrontés à de réelles difficultés économiques, notamment en montagne, le Gouvernement aurait pu opter pour une répartition différente de cette aide, qui se limite par exemple aux cent mille premiers litres de quotas de chaque exploitation. En conséquence, il lui demande s'il compte répartir cette aide directe laitière au profit des agriculteurs qui en ont le plus besoin.